Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Bouteille Parfaite – www.bouteilleparfaite.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.bouteilleparfaite.com, propriété de Bouteille Parfaite, micro-entreprise immatriculée en France.
Identité du vendeur
Le présent site est exploité par Bouteille Parfaite, micro-entreprise enregistrée en France.
Activité : création artisanale et vente en ligne de tableaux décoratifs à base de bouteilles vides coulées dans de la résine époxy.
Adresse e-mail : contact.bouteilleparfaite@gmail.com
Adresse postale : 7 rue Grande, 13610 Saint-Estève-Janson
Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main.
Chaque tableau est unique ; de légères variations de teinte, de texture ou de positionnement peuvent exister par rapport aux visuels présentés.
Les photographies et descriptions sont communiquées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Sécurité et précautions d’usage
Les créations Bouteille Parfaite sont des objets décoratifs artisanaux réalisés à partir de bouteilles en verre coulées dans de la résine époxy.
Afin de réduire au maximum les risques, une résine époxy est appliquée sur les parties coupantes ou pointues. Malgré ces précautions, le risque zéro n’existe pas.
Les produits sont destinés exclusivement à un usage décoratif. Ils doivent être manipulés avec précaution, installés de manière sécurisée et tenus hors de portée des enfants.
Le client reconnaît avoir été pleinement informé de la nature artisanale, artistique et décorative des produits.
Bouteille Parfaite ne saurait être tenue responsable des blessures ou dommages résultant d’une mauvaise manipulation, d’une installation non conforme ou d’une utilisation détournée du produit.
Prix
Tous les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande, sauf mention contraire.
Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le client.
Bouteille Parfaite se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement, de suspicion de fraude ou d’erreur manifeste sur le prix.
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée (notamment Shopify Payments ou Stripe).
Les informations bancaires ne sont jamais conservées par Bouteille Parfaite.
Délais et livraison
Les commandes sont généralement traitées sous 3 à 6 jours ouvrés.
Les livraisons sont assurées via Colissimo ou tout autre transporteur selon la destination.
Délais indicatifs après expédition :
-
France métropolitaine : 3 à 6 jours ouvrés
-
Europe : 3 à 7 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier indépendamment de la volonté de Bouteille Parfaite.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés (ajout de texte, prénoms, dates, etc.).
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un e-mail à :
📧 contact.bouteilleparfaite@gmail.com avant l’expiration du délai.
Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Aucun retour ne sera accepté pour un article cassé ou endommagé par l’acheteur.
Produits endommagés à la livraison
Si le colis arrive visiblement endommagé, le client doit le refuser auprès du transporteur.
Si le colis est accepté mais que le produit est endommagé, le client doit contacter Bouteille Parfaite dans un délai de 48 heures après la livraison, en fournissant des photos du colis et du produit.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, créations) est la propriété exclusive de Bouteille Parfaite.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.
Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à :
📧 contact.bouteilleparfaite@gmail.com
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Bouteille Parfaite.